CONDITIONS D'UTILISATION
Veuillez lire attentivement l'intégralité des conditions générales du présent contrat avec Duststop Air Filters Inc. (« Duststop »). En cliquant sur « J'accepte » ou en utilisant le site web changreminder.com, vous acceptez d'être lié par les termes de ce contrat, même si vous ne les avez pas lus. Il est important de lire l'intégralité de ce contrat. En particulier, il contient des dispositions susceptibles de limiter vos droits, comme la section intitulée « Limitations ».
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
© 2014 Duststop Air Filters Inc. Tous droits réservés. Le contenu de ce site est la propriété de Duststop et de ses fournisseurs et est protégé par le droit d'auteur. Il peut contenir des marques de commerce de Duststop ou d'autres sociétés. Vous pouvez imprimer, copier ou enregistrer des extraits de ce site pour votre usage personnel uniquement, à condition que toutes les mentions relatives au droit d'auteur et aux marques de commerce figurant sur le site restent intactes.
Toute utilisation non autorisée de toute partie de ce site, au-delà de ce qui est mentionné dans le paragraphe précédent, peut enfreindre les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois.
IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE
L'accès à certaines parties du site nécessite un identifiant (votre adresse courriel) et un mot de passe. Il vous incombe de protéger ces informations, notamment en utilisant des mots de passe robustes, difficiles à deviner et à découvrir, et en les gardant confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec votre identifiant. Vous devez informer immédiatement Duststop si vous constatez une compromission de vos mots de passe ou si vous soupçonnez une utilisation non autorisée du site avec votre identité.
LIMITES
La fréquence de remplacement des filtres dépend de nombreux facteurs. Les recommandations de Duststop sont basées sur une utilisation domestique standard. Il vous appartient de déterminer la fréquence adaptée à votre usage et de vérifier les filtres régulièrement.
Les rappels envoyés depuis ce site sont fournis à titre indicatif. Il vous incombe de changer régulièrement les filtres, que vous receviez ou non un courriel de Duststop.
Toutes les promesses faites par Duststop sont contenues dans le présent contrat. Aucune promesse implicite de droit (qu'elle soit qualifiée de garantie, de condition, de déclaration ou autre, et qu'elle concerne la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'absence de contrefaçon ou autre) ne s'applique.
Vous ne pouvez prétendre à aucun dommage-intérêt de la part de Duststop pour quelque raison que ce soit (que ce soit en vertu de théories juridiques telles que le contrat, le délit, la négligence, la responsabilité stricte, l'application de la loi ou autre).
Duststop tient compte de ces limitations lors de la conclusion du présent accord et de la fixation de ses honoraires. Elles constituent un élément fondamental et essentiel de notre entente et s'appliquent même si le présent accord n'a pas atteint son objectif fondamental ou essentiel ou s'il a fait l'objet d'une violation substantielle.
DROIT APPLICABLE
Ce site est régi par les lois de la province de l'Ontario, à l'exclusion de toute disposition relative aux conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toute action en justice intentée contre Duststop sera portée devant les tribunaux de la province de l'Ontario. Les parties reconnaissent la compétence non exclusive des tribunaux de l'Ontario.
LINKS
Les sites tiers accessibles via des liens depuis ce site ne sont pas sous le contrôle de Duststop. Duststop décline toute responsabilité quant au contenu, aux liens vers d'autres sites, aux modifications apportées à ces sites ou à leurs politiques de confidentialité. Duststop fournit ces liens à titre indicatif uniquement et leur présence n'implique aucune approbation de sa part.
CONFIDENTIALITÉ
Nous ne partageons pas votre adresse e-mail ni aucune autre information que vous nous fournissez avec des tiers sans votre autorisation. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
AUCUNE OFFRE À VENDRE
Ce site a pour seul but de fournir des informations et rien de ce qu'il contient ne constitue une offre de vente.
MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Duststop peut modifier ces conditions en publiant un avis sur son site. Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 4 avril 2014.
TITRES
Rien sur ce site ne constitue une offre de vente de titres Duststop au public.
CONTACT DUSTSTOP
Vous pouvez contacter Duststop à l'adresse suivante : 330, rue Centre, Petrolia (Ontario) N0M 1R0 Téléphone : 519-882-2800